Le Registre national d’immatriculation des copropriétés (RNIC) sera enrichi et, à partir du 19 janvier 2028, les syndics et notaires devront transmettre de nouvelles informations par immeuble, notamment l’identifiant du Référentiel national des bâtiments, le nombre d’étages, l’existence d’un diagnostic de structure, l’étiquette du diagnostic de performance énergétique (DPE), le mode de chauffage et de production d’eau chaude, ainsi que l’avancement du plan pluriannuel de travaux (PPT). Ces données visent à mieux connaître l’état et les caractéristiques des copropriétés lors des transactions et pour la planification des travaux.
Quelles sont exactement les nouvelles informations demandées
L’arrêté publié au Journal officiel précise des rubriques supplémentaires qui devront être renseignées pour chaque bâtiment d’une copropriété. Cette modification concerne des éléments techniques, énergétiques et l’état d’avancement des projets de rénovation.
Données techniques et d’identification
Il faudra indiquer l’**identifiant du Référentiel national des bâtiments (RNB)** et le nombre d’étages. L’identifiant RNB sert à situer de façon unique un bâtiment dans les bases administratives nationales. Le nombre d’étages permet d’apprécier l’échelle du bâti et facilite le repérage pour les diagnostics ou travaux.

Données sur l’état structurel, l’énergie et les travaux
Vous serez aussi invité à signaler si un diagnostic de structure a été réalisé, l’étiquette du DPE qui indique la performance énergétique du bâtiment, le mode de chauffage et la production d’eau chaude sanitaire, ainsi que l’état d’avancement du PPT. Ces éléments aident à évaluer les priorités d’entretien et le besoin éventuel de travaux lourds.

Pourquoi ces ajouts sont utiles pour les copropriétaires et les acheteurs
Rassembler ces renseignements dans un registre national facilite la lecture globale du parc immobilier et apporte plus de transparence pour un acheteur potentiel. Connaître la performance énergétique et l’existence d’un diagnostic structurel réduit les surprises lors d’une transaction.
Pour les copropriétaires, disposer d’informations standardisées permet de mieux planifier un PPT et de chiffrer des travaux à venir. Les gestionnaires de patrimoine et les collectivités locales peuvent aussi s’appuyer sur ces données pour prioriser des aides ou des interventions.
Il ne faut pas voir cela comme une formalité administrative supplémentaire mais comme une opportunité de sécuriser les informations essentielles sur l’immeuble et d’anticiper les démarches futures.
Que doivent faire syndics et notaires dès maintenant ?
Syndics et notaires doivent commencer par inventorier les informations déjà détenues et repérer les manques. Certaines pièces, comme un DPE récent ou un diagnostic de structure, peuvent nécessiter de faire appel à des professionnels.
Avant le 19 janvier 2028, il est judicieux d’organiser la collecte des éléments manquants et de valider les références d’identification du bâtiment auprès des services compétents ou via les outils officiels du registre.
Voici une courte checklist pratique pour démarrer :
- Vérifier les entrées existantes du RNIC pour la copropriété.
- Rassembler DPE, diagnostics structurels et documents relatifs au chauffage et à l’eau chaude.
- Documenter le statut du PPT et son calendrier prévisionnel.
- Coordonner la mise à jour avec les copropriétaires et, si besoin, mandatez des prestataires pour réaliser des diagnostics.
Quels pièges et erreurs fréquentes éviter ?
Ne déclarez pas d’informations approximatives faute de preuves documentaires. Un nombre d’étages mal compté ou une étiquette DPE dépassée créeront des incohérences dans la base et compliqueront les transactions. Préférez reporter une donnée à jour plutôt que d’induire en erreur.
Évitez également de confondre bâtiment et lot de copropriété. Les renseignements demandés s’appliquent souvent au bâtiment dans son ensemble et non à un seul lot privatif.
Enfin, attention à la gestion des documents anciens : si un diagnostic existe mais date de plusieurs années, notez son échéance et prévoyez une actualisation. La fiabilité des informations est aussi importante que leur présence dans le registre.
Calendrier pratique et première action concrète à mener
L’arrêté prend effet le 19 janvier 2028, ce qui laisse un délai pour s’organiser. Commencez par dresser un état des lieux des pièces disponibles et identifiez les diagnostics à réaliser ou à actualiser. C’est la manière la plus concrète de respecter l’obligation et d’améliorer la qualité des données.
Pour agir tout de suite, notez une première tâche simple : envoyez aux copropriétaires une demande formelle d’accès aux documents techniques et programmez une réunion de préparation avec le conseil syndical. Mettre en place ce point de départ vous permettra d’entrer dans l’année 2028 avec des fiches RNIC prêtes à être complétées et **d’éviter les retards**.